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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 31 janvier 2022.

Bouteg est un service/produit web qui est exploité par son propriétaire « OLIVIER Iwan », une société qui a son siège au 4 Bruluec 29410 Pleyber-Christ.

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de tous les produits et services Bouteg, y compris le site « bouteg.com » et son contenu. Elles contiennent plusieurs documents comme la Politique de confidentialité Bouteg et le Contrat de traitement de données.

EN UTILISANT LE SITE BOUTEG (Y COMPRIS SON CONTENU) ET/OU SES PRODUITS ET SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION OU SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS Y ETRE SOUMIS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE BOUTEG, SES PRODUITS OU SERVICES.

CONDITIONS DE SERVICE

Le site Bouteg, son contenu, ses produits et services sont disponibles à toute personne de l’âge de la majorité civile, qui est en droit de conclure des contrats (un accord contraignant). Une preuve de la conformité avec ces conditions peut être demandé lors de l’accès à tous (ou certains) de services et/ou produits, sous forme de données d’identification ou d’informations de contact.

Seules les activités de vente ou de revente de produits alimentaires à destination des particuliers et/ou des professionnels sont admises via les services Bouteg.

Ces Conditions de service sont établies entre nous et l’utilisateur. Personne d’autre n’a le droit d’en bénéficier.

Si un tribunal ou un régulateur décide que l’une des dispositions de ces Conditions de service s’avère invalide ou non applicable, cette disposition sera invalidée et effacée de ces Conditions de service et le reste des conditions d’utilisations devra rester en vigueur.

Si les Conditions de service ne sont pas conformes avec les conditions d’utilisation lors de votre inscription sur Bouteg (s’il y a lieu), les Conditions de service feront foi, sauf disposition contraire des documents supplémentaires fournis par le Service à la clientèle Bouteg.

1. Définitions

Lorsque dans les Conditions d’utilisation apparaissent les termes « vous », « vous-même » et « utilisateur », ils référent à vous, l'utilisateur de site Bouteg, de son contenu, ses produits et services, et « vôtre » devrait être interprété par conséquent. De plus, « nous » et « Bouteg » réfère à OLIVIER Iwan et « nôtre » et « de Bouteg » devrait être interprété par conséquent. Les données d'utilisateurs référent aux détails personnels qui peuvent être collectés par nous sur Bouteg.com et/ou lors de l'inscription et/ou l'acquisition d'un service ou produit Bouteg. « Notre site » réfère au site « bouteg.com » et à toutes les pages y associées. Toutefois, « site Bouteg » réfère aux sites de nos utilisateurs, donc créé dans le système Bouteg. « Un tiers » réfère à une personne/entité/société qui n'est pas associée à OLIVIER Iwan.

Services disponibles

2.1 Version gratuite

Bouteg, en tant qu’un outil basique pour la création et l'hébergement des sites est tout à fait gratuit pour tous les utilisateurs. La version gratuite dispose de 50 MB d'espace sur le disque, de 25 GB de la bande passante par mois et de la version mobile, la possibilité d'avoir 20 produits disponibles dans le magasin et un système de paiement à la livraison.

2.2 Services Premium

Si vous avez besoin de plus de fonctionnalités, d'avoir un design ou un contenu unique personnalisé, d’augmenter l'espace de stockage, d'acheter un nom de domaine, vous pouvez acquérir l'un ou plusieurs de nos Services Premium. Actuellement, ils comprennent les fonctionnalités listées sur la page "Nos offres" de ce site, mais également le soutien technique prioritaire, sauvegarde et restauration, personnalisation de l'en-tête, du pied de la page, campagnes marketing en ligne et beaucoup d'autres services qui sont déjà disponibles ou en train d'être lancés.

3. Services payés

3.1 Tarifs

Des prix ou un éventail de prix sont établis pour chaque service, conformément au caractère des travaux requis et au temps consacré à leur accomplissement. Ces tarifs peuvent être sujets à des ajustements prenant en compte des changements au marché, ou peuvent être temporairement remplacés par des tarifs spéciaux/promotionnels. Les prix sont établis en Euros.

3.2 L'acquisition d'un Service Premium

<.>L’offre de tous nos Services Premium sont disponibles dans votre espace d'administration. Pour plus d'informations ou pour commander un autre service, vous pouvez nous contacter via la page www.bouteg.com/contact.

4. Nom de domaine (un service payant)

4.1 Enregistrement d'un nom de domaine et sa possession

La personne ou l'entité qui acquiert le nom de domaine devient son propriétaire légitime. Bouteg n'intervient qu'en tant qu'un administrateur technique et un interface (agent) entre vous et l'organisation qui attribue le nom de domaine. Toutefois, si vous (ou le propriétaire de nom de domaine) décide de ne pas prolonger le nom de domaine, Bouteg n'est pas responsable pour des problèmes ou difficultés qui peuvent survenir lors ou après l'expiration du nom de domaine. Aussi, veuillez noter qu'il n'y a pas de période d'attente, donc si vous ne renouvelez pas votre nom de domaine, vous pouvez le perdre au profit d'un autre utilisateur.

4.2 Renouvellement de nom de domaine

Un nom de domaine peut être renouvelé dès la date d'achat jusqu'au jour précédant la date d'expiration. La date d'expiration se réfère à la date à laquelle votre nom de domaine devient invalide, donc cessera de fonctionner. Le renouvellement du nom de domaine est considéré comme payé si la date de paiement précède la date d’expiration. La date de paiement est fixée à la date de la réception du paiement, confirmée par le prestataire de service de paiement (par exemple la banque). Si le nom de domaine n'est pas renouvelé à temps, il tombe en quarantaine.

4.3 Annulation de l'enregistrement

Les noms de domaine sont la propriété de la personne qui les a acquis directement au moment de leur achat ; de ce fait, leur enregistrement ne peut pas être révoqué et il est donc impossible de se faire rembourser.

5. Utilisation acceptable

L'utilisation acceptable de sites Bouteg, de son contenu, ses produits et services est défini dans les paragraphes 5.1 à 5.8. En exerçant toutes les activités qui vont à l'encontre ou dérogent d'une autre manière à ces paragraphes, violent les Conditions d'utilisation et vous vous exposez à des mesures disciplinaires et à des poursuites judiciaires. Pour plus d'information veuillez consulter l'article 8.

5.1 Contenu

Vous n'allez pas publier ou distribuer à travers un site Bouteg tout matériel dont le contenu soit diffamatoire, menaçant, obscène, nuisible, pornographique ou autrement illégal. Aussi, tout matériel qui viole ou enfreint d'une manière quelconque à nos droits ou les droits d'autrui (y compris mais sans se limiter au droit de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et à la confidentialité) est absolument interdit, de même que les activités susceptibles de causer une détresse ou des inconvénients à nous ou à toute autre personne. En outre, vous ne devez pas exprimer des opinions vulgaires, grossières, sexistes, racistes ou offensantes. Nous encourageons les utilisateurs à traiter les autres avec respect et de manière polie.

5.2 Propriété de contenu

Vous n'allez pas publier ou rendre disponible de toute autre manière à l'intermédiaire d'un site Bouteg un contenu que vous n'avez pas le droit de rendre disponible sans l'autorisation expresse écrite de propriétaire légal du matériel en question.

5.3 Participation à des événements

Vous devez respecter les règles de tout concours, promotion ou campagne de marketing à laquelle vous allez participer sur notre site.

5.4 Intervention

Vous n'allez pas vous livrer à aucun comportement ou action qui puisse influencer la maniabilité ou la sécurité de site Bouteg et vous n'allez pas non plus causer des inconvénients ou perturbations déraisonnables à notre personnel.

5.5 Identité

Vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne/entité, et vous n'allez pas donner des indications fausses sur vos relations avec une personne/entité.

5.6 SPAM

Vous n'allez pas faire la promotion de votre site Bouteg en envoyant du spam (c'est-à-dire, des emails envoyés sans l'autorisation précédent du propriétaire du compte).

5.7 Logiciel robotique

Vous n'allez pas utiliser un logiciel robot (ni un autre logiciel différent de Bouteg) pour créer un site Bouteg, pour y accéder ou pour le modifier.

5.8 Solutions de rechange

Vous n'allez pas utiliser des solutions de rechange d'aucune sorte pour surmonter les limites d’offres ou de tout autre service ou fonctionnalité Bouteg.

6.Propriété intellectuelle

Tout le matériel couvert par le droit d'auteur, les marques déposées et tous les autres droits à la propriété intellectuelle dans tous les documents ou contenus faisant partie des sites Bouteg resteront en tout temps notre propriété ou celle de nos concédants. Vous êtes autorisé à utiliser ce matériel ou contenu uniquement avec notre autorisation ou celle de nos concédants. Vous êtes autorisé d'utiliser ces documents uniquement selon les modalités fixées dans les Conditions d'utilisation. Vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer, exploiter commercialement ou bénéficier/profiter de ce matériel ou contenu ou aider/faciliter un tiers à le faire.

Si vous avez connaissance d'une telle distribution ou exploitation commerciale, vous acceptez de nous en aviser immédiatement.

7. Vie privée

Toutes les données de nos clients seront traitées de la manière définie par notre Politique de confidentialité.

8. Violation de nos Conditions d'utilisation

En cas de manquement aux dispositions mentionnées dans l'article 5 et/ou le fait de participer à des activités qui vont à l'encontre ou dérogent à ces Conditions d'utilisation d'une autre manière, vous vous exposez aux poursuites judiciaires et aux actions disciplinaires. La décision d'adopter une sanction disciplinaire (y compris mais sans s'y limiter, l'interruption de tous les services) relève de la compétence de Bouteg.

Nous vous prions de signaler toute infraction aux présentes Conditions de service, Conditions d'utilisation ou au droit locale. Pour nous en informer, merci de nous contacter via le formulaire suivant : www.bouteg.com/contact.

9. Interruption/cessation de services

Nous nous réservons le droit d'interrompre immédiatement ou de suspendre indéfiniment votre accès à nos services si vous avez enfreint ou que nous avons des motifs raisonnables de croire que vous allez enfreindre nos Conditions d'utilisation. En outre, nous mettrons fin aux services que nous vous fournissons, à notre seule discrétion, si vous adoptez un comportement que nous estimerons inacceptable.

10. Dégagement de responsabilité

NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE A L'EGARD DES DOMMAGES CAUSES A DES UTILISATEURS OU A DES TIERS OU A LEUR LOGICIEL INTERVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET POUVANT RESULTER OU ETANT EN RELATION AVEC L'UTILISATION DE NOS SERVICES ET/OU PRODUITS, Y COMPRIS LE TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS PAR L'INTERMEDIAIRE DE NOS SERVICES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CAUSES A DES UTILISATEURS OU A DES TIERS EN RAISON D'INCAPACITE D'UTILISER NOS SERVICES ET/OU NOTRE SITE ET/OU NOS PRODUITS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT OU EN RELATION AVEC CET EVENEMENT. DONC, VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES EST FAITE A VOTRE PROPRE DISCRETION ET RISQUE ET VOUS ETES SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE OCCASIONNE A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU A UN AUTRE DISPOSITIF OU POUR TOUTE PERTE DE DONNEES RESULTANT DU TELECHARGEMENT D'UN TEL CONTENU.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE VOTRE UTILISATION DE SITE BOUTEG, NOS SERVICES ET PRODUITS EST REALISEE A VOS RISQUES ET QUE LE SITE BOUTEG, NOS SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». DONC, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA DISPONIBILITE ET/OU FONCTIONNALITE DES SITES WEB TIERS ET/OU DU CONTENU AUQUEL VOUS POUVEZ ACCEDER PAR L'INTERMEDIAIRE DE SITE BOUTEG.

10.1 Tierces parties

Nous n'approuvons, n'examinons ni ne sommes responsables des contenus, publicités, produits ou services disponible sur ou via un site tiers.

Toute transaction entre vous et tout tiers placée sur ou effectuée par l'intermédiaire d'un site Bouteg, incluant le paiement et la livraison de biens et de services, ainsi que toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations liées à de telles interactions, concernent uniquement vous et d'entreprises ou individus en question. Par conséquent, nous ne sommes responsables des pertes ou dommages de toutes sortes relatifs à ces opérations.

10.2 Exclusion de garanties

Bouteg et ses concédants ne vous garantissent aucunement que:

  • (a) l'utilisation de nos services et produits répondra à vos exigences ;
  • (b) l'utilisation de nos services et produits sera ininterrompu, opportun, sécurisée ou sans erreur ou exempte de virus ;
  • (c) toute information que vous obtenez lors de l'utilisation de nos services et nos produits sera exacte et fiable ;
  • (d) des défaillances dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel fourni dans le cadre des services seront corrigées ;

Aucun conseil ou renseignement, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous de la part de Bouteg, à travers ou à partir de l'un de nos services ne crée aucune garantie expressément formulée dans nos Conditions.

Bouteg expressément décline toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, la garantie et la condition implicites de qualité marchande, d'adéquation à un fin particulière et de non-contrefaçon.

11. Limitation de responsabilité

Sous réserve de la disposition dans le Dégagement de responsabilité (Article 10) ci-dessus, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE BOUTEG ET SES CONCEDANTS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DES CONDITIONS FORMULEES DANS LES PARAGRAPHES 11.1 A 11.3

11.1 Général

Tous les dommages directs, indirect, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires que vous pourriez subir, quelle qu'en soit la cause et selon toute définition de responsabilité. Cela inclut notamment, mais pas exclusivement, toute perte de profit (effectuée directement ou indirectement), toute perte d'estime ou de la réputation commerciale, toute perte de données, le coût d'acquisition de biens et de services de substitution ou une autre perte immatérielle.

Toute perte ou dommage susceptible d'être subi par vous, y compris mais sans s'y limiter, toute perte ou dommage résultant de :

  • (a) La confiance que vous aurez faite à la complétude, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le service ;
  • (b) Toute modification que Bouteg est susceptible d'apporter aux services, ou de l'arrêt permanent ou temporaire de la fourniture des services (ou des fonctions associées à ces services) ;
  • (c) L'effacement, l'altération ou l'impossibilité d'enregistrer tout contenu ou d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation de nos services ;
  • (d) Votre défaut de communication à Bouteg d'informations exactes sur votre compte ;
  • (e) Votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte.

11.2 Juridiction

Les limitations de responsabilité de Bouteg à votre égard figurant à l'article 11.1 ci-dessus s'appliqueront que Bouteg ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance. Aussi, les restrictions relatives à la juridiction de votre pays vont s'appliquer à vous.

11.3 Informations diffusées sur les sites Bouteg

Nous ne sommes pas responsables et ne serons pas responsables pour :

  • (a) Matériaux écrits par des utilisateurs. Si nous ne supprimons pas un matériel particulier, cela ne constitue pas l'approbation ou l'acceptation de celui-ci par nous.
  • (b) L'exactitude, le moment choisi ou la fiabilité de toute information/déclaration présente sur un site Bouteg et nous ne saurions être tenus responsables de toute déclaration, conseil ou opinion diffusée par des utilisateurs (sauf dans la mesure requise par la loi). Si vous avez une réclamation quelconque à l'égard des actions et/ou déclarations d'un autre utilisateur, vous acceptez de poursuivre cette réclamation uniquement contre l'utilisateur et non contre nous ;
  • (c) La qualité, l'exactitude ni l'adaptation de site Bouteg, sauf dans la mesure requise par la loi. Toutefois, nous prendrons toutes les dispositions que nous considérons raisonnables pour assurer la haute qualité de nos services ;
  • (d) Toute fausse représentation frauduleuse faite par nous et pour tout décès ou blessure résultant de notre négligence. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous pour quelque perte/dommage que vous ou une tierce partie pourriez subir en raison de votre utilisation de site Bouteg ou suite à votre utilisation.

12. Processus d'amélioration continue

L'objectif principal de Bouteg est d'assurer la qualité de nos services et produits ; de ce fait notre système est engagé dans un processus d'amélioration continue, à la fois des aspects technologiques et esthétique du produit.

13. Vos commentaires

Dans le cadre de notre engagement à la qualité, Bouteg vous invite à nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant quelques-unes ou toutes les conditions et politiques énoncées dans les Conditions d'utilisation présentes. Pour pouvoir contribuer avec votre commentaire/suggestion, contactez notre assistance ou envoyez-nous un email à contact@bouteg.com

14. Changement et mise à jour des Conditions d'utilisation

OLIVIER Iwan se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer ces Conditions d’utilisation, en prenant en compte des changements d’ordre législatif, touchant l’industrie ou tout autre changement du status quo. La dernière version de ce contrat est accessible sur le site « Bouteg.com ». Nous vous informerons à l'avance de chaque mise à jour susceptible de changer sensiblement vos droits. Vous pouvez refuser la mise à jour des présentes conditions d'utilisation en cessant d'utiliser le site Bouteg, ses produits ou services. Nous recommandons vivement à tous nos utilisateurs de lire soigneusement ces Conditions d’utilisation et de les consulter périodiquement. Ces documents entrent en vigueur au moment de leur dernière mise à jour.